Intervention de Jean-Luc Lagleize

« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », dispose le code de la santé publique : vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre. Vous avez aussi affirmé que rien n'interdisait aux homosexuels de donner leur sang.

J'ai ici avec moi le document que doit remplir chaque donneur ; il y a bien une question réservée aux hommes, la question no 43 : « Avez-vous eu, dans les douze derniers mois, un rapport sexuel avec un autre homme ? »

C'est le seul moment où la population homosexuelle est ciblée. Mais elle est bien visée par une question, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure. A contrario, une personne hétérosexuelle n'a pas à justifier d'une période d'abstinence aussi longue. Il s'agit donc bien là d'une discrimination flagrante.

Le don du sang doit effectivement garantir la sécurité du donneur comme du receveur ; mais au lieu de retenir la notion de population de risque, il faudrait utiliser la notion de comportement à risque, comme cela a été dit tout à l'heure. Cette assemblée a voté le mariage pour tous, il existe donc désormais des hommes mariés entre eux, mais il existait des couples homosexuels stables bien avant cette réforme. À quel titre une personne homosexuelle en couple stable représenterait-elle un danger plus important qu'une personne hétérosexuelle ayant, elle, des comportements à risque ?

Je vous avais interrogée à ce sujet en septembre 2017. Vous m'aviez répondu que vous entendiez vous occuper de ce sujet ; vous précisiez que des collectes de données étaient en cours en vue d'étudier la possibilité de rapprocher progressivement les durées d'ajournement pour l'ensemble des modes de collecte.

Vous avez heureusement retiré votre amendement de suppression de l'article – je n'aurais pas pu le voter. Mais comment se fait-il qu'un an après cette réponse que vous m'aviez faite, le comité de suivi de l'arrêté relatif aux critères de sélection ne se soit toujours pas réuni ? Vous nous avez annoncé cette réunion pour le mois prochain ; je crains que cette réunion ne soit toujours annoncée pour le mois suivant.

Madame la ministre, il est désormais temps de respecter la loi et d'aligner les règles d'éligibilité au don de sang appliquées aux homosexuels sur celles des autres donneurs. Je voterai donc l'article 2 bis.