Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vais plaider dans le sens contraire : on ne peut pas se faire l'avocat de la libre administration des collectivités territoriales et demander dans le même temps à l'État d'intervenir systématiquement pour les protéger. Par ailleurs, ce n'est pas la légalité de la taxe qui est en question, mais son montant, c'est-à-dire l'adéquation entre le coût du service et le montant perçu : or cela relève bel et bien de la responsabilité des collectivités territoriales, qui sont chargées de fixer les taux.