Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

La TASCOM a déjà fait l'objet d'amendements du MoDem en séance publique. C'est un sujet récurrent, qu'il faut traiter de façon globale. Pour commencer, l'artificialisation renvoie aux documents d'urbanisme déjà établis, qui peuvent engendrer des taxes très importantes si on les module en conséquence. Il serait également intelligent de travailler sur la refonte des taxes sur les friches et mieux les articuler avec la TASCOM. Je suis d'accord avec le rapporteur général, ces points devront être traités dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour les collectivités locales.

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