Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous le savez, la péréquation verticale communale représentera en 2019 un tiers de leur DGF.

Quant aux régions, leurs ressources, qui ont crû de 96 millions d'euros cette année, devraient à nouveau augmenter de 166 millions l'année prochaine.

La reprise de l'investissement local sera également confortée par le maintien à un niveau record de l'ensemble des dotations de l'État à l'investissement : la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – , à hauteur de plus d'1 milliard d'euros, la DSIL – 570 millions – , la DPV – 150 millions, monsieur Pupponi ! La dotation globale d'équipement des départements sera quant à elle transformée en une dotation de soutien à l'investissement des départements, pour soutenir des projets structurants selon une logique de cohésion des territoires.

Toujours dans un souci de modernisation des concours financiers, la dotation d'intercommunalité, dont l'évolution est devenue illisible, sera réformée pour introduire davantage de prévisibilité dans son calcul et renforcer son rôle de péréquation. Je serai vigilant quant aux critères retenus, afin de la rendre la plus juste possible pour toutes les catégories d'intercommunalité.

Par ailleurs, la lutte contre le changement climatique est l'affaire de tous : de l'État, des entreprises, des citoyens, mais aussi des collectivités territoriales. La fiscalité est l'un des leviers sur lesquels nous devons nous appuyer pour modifier les comportements. L'augmentation de la part déchets de la TGAP sera en partie compensée pour les collectivités par la réduction du taux de TVA sur certaines prestations de gestion de déchet, ainsi que par la baisse des frais de gestion de l'État sur la part incitative de la TEOM – taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.