Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 8 ter

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je rappelle tout d'abord que le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont eu l'occasion de se prononcer sur ce type de dispositifs. Nous considérons aujourd'hui que la vidéoprotection, le moyen technique à utiliser doit encore faire l'objet de nombreux ajustements, aux plans technique et juridique.

Plusieurs expérimentations ont été menées avec des volontaires dans des lieux restreints. Les premiers résultats sont encourageants, mais la technologie doit encore être perfectionnée. Dans les pays où elle a commencé d'être utilisée, elle ne fonctionne d'ailleurs pas bien.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, afin qu'un débat sur la reconnaissance faciale puisse se tenir ultérieurement, notamment sur les évolutions techniques et juridiques qui nous permettraient de répondre à votre préoccupation.

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