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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après l'article 8 ter
Mots-clés
acte
lutte contre
service
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
444 mots
)
Éric Ciotti
(
144 mots
)
Marine Brenier
(
119 mots
)
Sébastien Chenu
(
105 mots
)
Jean-Michel Jacques
(
67 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
56 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
50 mots
)
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