Intervention de Philippe Gosselin

L'existence même de l'article 3 est la preuve que le Gouvernement veut cacher bien des difficultés. Elle démontre que le prélèvement à la source, qui nous est présenté comme une simplification, est en réalité une usine à gaz. Les particuliers devront continuer à déclarer leurs revenus, sur papier ou en ligne, puisqu'il faudra bien accorder leurs violons avec ceux des employeurs. Pour la simplification, on repassera ! Vous auriez pu vous contenter de rendre la mensualisation obligatoire, mais c'était sans doute trop simple !

Cela sera également plus compliqué pour les entreprises. Certes, on nous dit : « pas de souci, les petites entreprises pourront faire appel à l'URSSAF pour effectuer les démarches à leur place » . Mais alors que l'URSSAF, aujourd'hui, est capable de traiter 58 000 dossiers d'entreprises, nous risquons de passer à pratiquement 2 millions : il y aura un peu d'encombrement au portillon !

De même, la question des emplois à domicile n'est pas totalement calée, tant s'en faut.

S'agissant des investissements et travaux d'amélioration effectués par les propriétaires bailleurs, il est prévu une espèce de moyenne sur 2019 mais dans le cas où il n'y aurait pas eu de travaux en 2018, bernique !

Bref, c'est un véritable micmac, source de difficultés techniques aussi bien que psychologiques, et dont les conséquences vont vous revenir en plein visage : vous en subirez l'effet boomerang à partir de janvier, quand les premiers remboursements liés aux achats de Noël, effectués en trois fois sans frais, vont réduire le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Enfin, le prélèvement à la source est, nous le savons, une brèche dans laquelle vous pourrez vous engouffrer à terme afin d'instituer l'imposition individuelle, au risque de bouleverser totalement la politique de la famille. C'est aussi ce que nous voulons dénoncer.