Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'évoquerai un aspect particulier de cet article. Actuellement, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie et des déchets – nous savons tout cela. Il est difficilement explicable que l'énergie solaire thermique, dont on connaît le potentiel, ne figure pas dans cette nomenclature. Nous soutiendrons donc les amendements allant dans ce sens.

Sur un plan général, je voudrais souligner la nécessité de modeler une fiscalité véritablement incitative à la transition énergétique, de favoriser l'investissement privé dans ce domaine et de pousser également l'investissement public en matière d'énergie renouvelable. Il y a un sujet incontournable : l'avenir ne pourra pas se bâtir sur des énergies fossiles non renouvelables et largement entamées. Il convient d'intégrer au plus vite cette réalité dans le mix de réalisations concrètes et donc dans les politiques budgétaires.

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