Intervention de Ericka Bareigts

Il s'agit d'une aide à l'investissement pour des TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – confrontées à une forte concurrence. Sur nos territoires, 95 % des entreprises sont des TPE-PME. Pour faire face à la concurrence des pays voisins, elles ont besoin d'investissements. La TVA NPR est en fait une aide à l'investissement simple – Serge Letchimy rappelait à l'instant qu'elle ne nécessitait pas de procédure d'agrément, ce qui présente l'avantage d'aller vite. En favorisant l'investissement, elle assure de la pérennité, de la création de richesses et donc de l'emploi. Avec cette démarche, l'État lui-même s'y retrouve puisqu'il récupère des impôts sur cette création de richesses. Ainsi, à moins que vous ne nous démontriez que la traçabilité et la sécurisation de ces dispositifs posent problème, nous pensons que le dispositif actuel est tout à fait pertinent et qu'il faut le maintenir. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement.