Intervention de Saïd Ahamada

J'ai lu l'étude d'impact avec attention et j'ai vu comme vous que cette mesure d'aide à l'investissement était difficile à évaluer, voire inefficace, du moins en ce qui concerne le niveau des prix. D'ailleurs personne ici n'a démontré l'utilité de cette mesure.

Il est important cependant, madame la ministre, de rassurer nos collègues ultra-marins quant au fait que ces 100 millions seront utilisés en concertation avec les élus, qui connaissant très bien ces territoires peuvent les orienter vers les secteurs où il convient de les utiliser.

Je suis d'autant plus favorable à la suppression de cette TVA NPR que certains territoires ultra-marins n'en bénéficient pas – je pense notamment à Mayotte. Il y a pourtant des besoins là aussi.

Vous me permettrez, mes chers collègues, de pointer une contradiction : on ne peut pas à la fois dire qu'il ne faut pas que les territoires d'outre-mer financent eux-mêmes leurs investissements et regretter qu'on ne soit pas à 200 millions. Nous avons voté la suppression d'autres aides fiscales sans chercher à les remplacer pour permettre aux territoires ou aux personnes concernés de continuer à en bénéficier !