Intervention de Serge Letchimy

Vous savez bien que je partage votre ambition, madame la ministre, et surtout la volonté que vous exprimez sans cesse d'assurer la mutation de notre modèle économique. Il n'y a rien de plus insupportable que d'être encore aujourd'hui prisonniers d'une économie de comptoir, fondée sur une importation massive. On ne peut pas éternellement fermer les yeux sur cette réalité d'un système économique fondé sur l'importation. Plus il y a d'importations, plus les collectivités locales voient leurs recettes augmenter, celles-ci étant basées sur l'octroi de mer. C'est dramatique.

Comment les collectivités sont-elles financées ici où il n'y a pas d'octroi de mer ? Vous voyez bien qu'il y a une inégalité. Par le système fiscal on impose à ces pays de vivre éternellement dans un modèle d'importation massive puisque sans cette ressource, qui représente 40 % de leurs recettes globales, elles seraient en difficulté.

Deuxièmement l'expression TVA NPR est à mon avis inappropriée. Vous rapatriez ces fonds au niveau central, national, alors qu'il y avait une automatisation de leur utilisation. Vous dites que cela ne fonctionne pas, qu'il n'y a pas de lisibilité : jusqu'à présent on n'a mis personne en examen, il n'y a pas eu de plainte pour détournement de la TVA NPR. Les acteurs économiques l'ont dit, par la bouche du président Serva, le contrôle est extrêmement efficace. Les gens paient l'impôt au taux de 8,5 %et vous ne donnez qu'à 5,5 ù aux entreprises.

Troisièmement, j'y insiste, si une modernisation est certes indispensable, vous enlevez à ces pays ce qui était un outil d'industrialisation dans le cadre de leur modeste autonomie de fonctionnement. Désormais, c'est Paris qui décidera comment on doit transformer de la goyave en jus au Gros-Morne, et non l'initiative individuelle locale, à partir de cette aide.

Enfin vous ne serez pas éternellement ministre. Je crois en votre volonté de sanctuariser ces 100 millions seront sanctuarisées mais que se passera-t-il si dans trois ans les Républicains, les Insoumis ou je ne sais qui vous succèdent au pouvoir – pourquoi pas les socialistes, c'est la démocratie – ? Comment pouvez-vous garantir que ces 100 millions seront toujours là dans quatre ou cinq ans ?