Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à l'ensemble des amendements. Je signale toutefois qu'un amendement du Gouvernement, no 2577, va en partie les satisfaire en prenant en compte la problématique des entreprises qui ont acquis des biens et verser un acompte au fournisseur, et introduit lesdits biens sur le territoire ultramarin à compter du 1er janvier 2019.
