Intervention de Charles de Courson

Il faut, certes, et cela sera ma première observation, que nous sortions de cette situation. Êtes-vous néanmoins sûr, monsieur le ministre, que l'amendement permette de répondre à ce système shadokien du remboursement d'une TVA que l'on n'a jamais versée ?

Je m'explique : le premier alinéa précise que « le I ne s'applique pas aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée [… ] ». Nous sommes vraiment dans le monde des Shadoks : cette TVA existe-t-elle ?