Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Effectivement, de ce que j'en ai compris, monsieur le député, la TVA NPR est en fait une vraie taxe, si ce n'est que les contribuables concernés en sont totalement exonérés – c'est donc une taxe à zéro – mais qu'ils en touchent le remboursement.

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