Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le ministre, je vais me ranger à vos arguments, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Parce que nous opérons un transfert de l'État vers les collectivités territoriales, notre objectif était seulement de rassurer les collectivités. Ce que nous proposions à cette fin, ce n'était pas d'autoriser les collectivités à augmenter la taxe de 15 %, mais de leur accorder une marge d'erreur : en deçà de 15 %, elles n'auraient pas eu à payer de dégrèvement.