Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

La sénatrice Gonthier-Maurin a voulu faire un rapport sur le sujet, mais elle n'a pas pu aller au bout de ses travaux, car elle n'a pas obtenu la transparence que l'on serait pourtant en droit d'attendre sur l'utilisation effective de ce crédit d'impôt. À moins que vous ne nous garantissiez cette transparence, ce qui nous permettrait de préparer au cours des mois ou des années qui viennent un rapport qui puisse aboutir, nous ne retirerons pas notre amendement. Il nous semble en effet indispensable d'assurer la transparence sur le sujet – il s'agit d'argent public.

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