Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 12
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Il existe déjà, au niveau international, des listes d'États et d'organisations finançant le terrorisme. Il ne semble pas nécessaire d'en établir une au niveau national.
