Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux apporter quelques précisions en défense d'un objet qui, à vous entendre, passerait pour satanique.
Je comprends votre positionnement politique en réponse aux inégalités de patrimoine qui existent dans ce pays, mais il faut rappeler que le dispositif Dutreil n'a qu'un seul objet : faciliter la transmission des entreprises, en particulier afin que les plus fragiles d'entre elles ne soient pas achetées par des fonds étrangers, ou délocalisées, autant de phénomènes contre lesquels vous luttez également. Le dispositif Dutreil présente donc un certain nombre de qualités.
Au-delà de son aspect budgétaire, il faut noter qu'il est assorti de contreparties, que ce soit en matière de stabilité du capital ou de transmission de l'entreprise. Ces conditions sont réaménagées par l'article 16 parce que certains points de blocage sont apparus. C'est aussi simple que cela, et le diable n'est pas caché dans cet article. Je suis défavorable aux amendements de suppression.
