Intervention de Fabien Roussel

Nous disons simplement que ce dispositif-ci, qui permet à des propriétaires de transmettre leur patrimoine sans payer les droits correspondants, ne nous paraît pas juste : il tend à privilégier, comme toujours, ceux qui appartiennent au petit monde des entrepreneurs. Qui plus est, il s'agit de droit des successions ; certes, ce dispositif concerne la transmission d'entités économiques – les entreprises – , mais il s'agit toujours de droit des successions.

Je ne voudrais pas rouvrir le débat sur la succession de Johnny Hallyday, mais c'est la même chose. Johnny Hallyday est au paradis, et son patrimoine aussi !