Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur de Courson, monsieur Forissier, monsieur Mattei, j'ai aussi regardé de très près ces propositions. J'entends vos arguments. Néanmoins, je voudrais redire – sans flagornerie – à quel point la position du rapporteur général et du ministre sur ce sujet me paraît sage.

Il me paraît pertinent d'améliorer et de simplifier le dispositif existant. Le pacte Dutreil est complexe, et souvent méconnu ; commençons par faire connaître les simplifications que nous lui apportons.

S'agissant du taux, il faut aussi dire que tout ne dépend pas de la fiscalité.

Le mieux est l'ennemi du bien : ne prenons pas le risque de mettre en danger l'intégralité du pacte Dutreil. La proposition du ministre d'examiner une éventuelle évolution est plus sûre.