Intervention de Bruno le Maire

Ne voyez aucun manque de courtoisie dans ma courte réponse, monsieur Forissier. Je répéterai ce que j'ai déjà dit à M. Mattei : je connais votre attachement à cette question de la transmission, et je le partage. Notre objectif est le même : bâtir dans notre pays un réseau d'entreprises de taille intermédiaire beaucoup plus solide qu'il ne l'est aujourd'hui. Cela passe par une meilleure transmission des entreprises et par la consolidation patrimoniale.

S'agissant du taux d'exonération, de nombreuses propositions ont été formulées ici – 80 %, 90 %, 95 %, 100 %… J'ai rencontré des représentants des entreprises de taille intermédiaire à plusieurs reprises pour évoquer ce sujet. Mais nous avons besoin d'une validation juridique, car je ne prendrai aucune décision qui puisse fragiliser l'intégralité du pacte Dutreil.

Nous consulterons donc, comme je l'ai dit, le Conseil d'État – mais pas le Conseil constitutionnel. Le conseil du Gouvernement, c'est bien le Conseil d'État. Vous aurez donc des réponses précises aux questions légitimes que vous posez.