Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Gosselin. Il est consacré à la question des cartes bancaires prépayées et anonymes, instrument financier relativement nouveau dans notre pays et qui s'avère présenter un risque considérable pour notre sécurité.

Si ces cartes présentent un intérêt non négligeable pour le consommateur en facilitant ses achats pour un prix largement inférieur à une carte bancaire classique, elles sont de plus en plus souvent un outil de paiement privilégié par les escrocs, le crime organisé et les réseaux terroristes. Les terroristes de Daech en particulier semblent avoir recours très régulièrement à ces cartes prépayées et anonymes pour financer leurs activités.

Il nous semblerait donc intéressant de les encadrer davantage. C'est pourquoi l'amendement de Philippe Gosselin, que j'ai cosigné avec beaucoup d'autres, propose de limiter le montant maximal stocké sur ces cartes à 500 euros et le montant de chaque opération à 100 euros ; d'accorder à TRACFIN l'accès aux informations relatives aux opérations financières qui dépasseraient ce seuil de 100 euros et de supprimer la dérogation dont bénéficient les établissements de monnaie électronique s'agissant de l'identification de leurs clients. Il s'agit d'aller vers plus de transparence.

On va peut-être me rétorquer que ce n'est pas le lieu de modifier le code monétaire et financier, mais c'est un amendement d'appel : nous voulions attirer l'attention sur la dangerosité de ces produits.