Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale.

Nous avons appris, lors des auditions de la commission des lois, notamment de la bouche du procureur Molins, que le parquet antiterroriste travaillait de plus en plus avec TRACFIN à rechercher des connexions avec les circuits financiers et des faisceaux d'indices sur des circuits de financement du terrorisme.

On propose ici de renforcer cet arsenal, notamment en interdisant aux personnes convaincues de fraude fiscale de diriger des entreprises au capital desquelles l'État a des parts.