Intervention de Ugo Bernalicis

Dans la suite de ces amendements visant à lutter contre la fraude, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, celui-ci vise à insérer dans le code général des impôts un article ainsi rédigé : « Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la voie de la promotion ou de l'offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 euros et d'un emprisonnement de cinq ans. »

Il s'agit de durcir les dispositions de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, toujours d'actualité. Comme l'a dit Éric Coquerel, vous seuls semblez ignorer qu'il y a un lien entre le terrorisme et l'évasion fiscale. Pensez-vous que les terroristes paient tout en liquide, que l'argent de Lafarge a été versé de la main à la main ? Non, il existe des sociétés écran, qui accueillent l'argent sale, l'argent du terrorisme. Il faut se donner tous les moyens, à l'échelle nationale et internationale, de lutter contre cette part sombre, obscure et sans doute un peu cachée du terrorisme.