Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous avons souvent défendu des amendements qui mettaient à plat la législation existante, en indiquant qu'il existait un arsenal suffisant pour intervenir dans un cadre judiciaire et que ce projet de loi était l'occasion de remettre en question un certain nombre de choses.

Sur cette série d'amendements, monsieur le rapporteur, vous nous dites que la législation existe déjà. Insérons donc ces dispositions dans ce texte, afin de cibler de manière très claire et de montrer qu'il existe tout un arsenal qui s'attaque à une source directe de financement des organisations terroristes. Il ne serait pas contradictoire d'insérer ces dispositions dans le projet de loi : cela n'ira pas à l'encontre de ce qui existe déjà, mais le renforcera. Cela indiquera clairement qu'il existe une action ciblée, globale, mondiale, sur la question du financement – le nerf de la guerre.

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