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Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Une expérimentation est en cours. Attendons ses conclusions avant de penser à généraliser.

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