Intervention de Meyer Habib

Cet amendement tend à offrir la possibilité de suspendre le versement de prestations familiales aux familles d'enfants condamnés pour apologie du terrorisme, provocation ou commission d'actes terroristes. Nous sommes fermement convaincus que la lutte contre la radicalisation passe avant tout par l'éducation et concerne les parents.

Certes, la plate-forme qui existe aujourd'hui fonctionne plutôt bien, mais elle reste insuffisante. Ainsi, au 1er avril, ce sont pas moins de cinquante-huit mineurs qui ont été déférés depuis 2012 devant le pôle anti-terrorisme pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste. Trente-neuf ont été mis en examen, neuf ont été jugés.

Mes chers collègues, aucun enfant ne naît djihadiste, raciste ou antisémite. Chaque cas de radicalisation est un échec pédagogique. Certes, dans certaines circonstances, des parents se retrouvent dépassés par une radicalisation qui s'opère sur internet, via les réseaux sociaux ou dans les quartiers. J'en ai d'ailleurs rencontré dans le cadre des travaux des commissions parlementaires. Toutefois, la responsabilité parentale peut être engagée en cas de négligence, de silence ou d'endoctrinement au sein de la même famille. J'insiste sur ce point, car je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Il est laissé à l'appréciation souveraine du juge le soin de décider de suspendre le versement de ces allocations familiales, aussi bien celles perçues pour l'enfant qui a commis des actes répréhensibles, que celles se rapportant aux autres enfants de la famille. La justice appréciera in concreto l'opportunité d'une telle peine.

À ceux qui m'opposeront l'argument de l'inconstitutionnalité, je répondrai que la loi du 28 septembre 2010, relative à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, procède de la même logique. Il ne s'agit donc pas d'une punition collective. Les prestations sociales sont un droit, pas un dû, et elles vont de pair avec la responsabilité des parents.