Intervention de Valérie Boyer

Le sujet est extrêmement délicat. Après chaque attentat, une question reste en suspens pour de nombreuses municipalités : que faire des corps des terroristes une fois les autopsies et les analyses effectuées ?

En 2012, la mairie de Toulouse a reporté de vingt-quatre heures les obsèques de Mohamed Merah en espérant que la dépouille du terroriste soit envoyée en Algérie où sa famille souhaitait l'enterrer. Face au refus d'Alger, la municipalité n'avait eu d'autre choix que d'accepter son inhumation. De même, après le sinistre attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015, les maires des communes où résidaient les terroristes – Reims et Gennevilliers – ont été rappelés à l'ordre par les préfectures. Les tractations prennent parfois plusieurs mois. L'un des trois terroristes du Bataclan a ainsi été inhumé sept mois après son décès. Les États-Unis, en 2011, avaient soulevé le problème suite à la mort de Ben Laden. En France, certaines municipalités font le choix de l'anonymat des sépultures. Mais l'anonymat reste facultatif.

Cet amendement propose de rendre obligatoire l'anonymat des sépultures des terroristes. Je rappelle l'embarras des autorités sur le territoire desquelles les attentats ont été commis. Un État ne peut refuser une sépulture à l'un de ses ressortissants ou résidents, fût-il terroriste. Le droit international n'apporte aucune solution : les djihadistes ne sont pas des combattants d'un État ennemi ; le droit de la guerre prévoit des solutions qui ne s'appliquent pas dans le cas du terrorisme. En France, nous connaissons – pardonnez l'expression – « le djihad à domicile » : les auteurs des attentats sont souvent nés en France, de nationalité française pour la plupart ; quand ils résident en France, le droit français s'applique.

Je demande l'anonymat des sépultures pour éviter que celles-ci ne deviennent un lieu de pèlerinage.