Intervention de Meyer Habib

Il n'existe pas, en droit français, de législation d'exception pour les tombes des terroristes. L'amendement vise à rendre obligatoire l'anonymat des sépultures des djihadistes. Aujourd'hui, un maire peut le décider, il en a la faculté au titre de son pouvoir de police spéciale. En outre, le consentement de la famille du défunt ne serait plus requis.

L'objectif principal est d'éviter de faire de ces tombes un lieu de pèlerinage privilégié pour les aspirants djihadistes. L'exemple type, Mme Boyer l'a rappelé, est celui de Mohamed Merah en 2012. Après un imbroglio avec l'Algérie, il a été enterré à Cornebarrieu. La cérémonie a eu lieu dans l'intimité, en dehors des heures d'ouverture du cimetière, protégée par un cordon de CRS. La tombe ne portait pas son nom. L'époque étant ce qu'elle est en matière de communication, les photos de la sépulture étaient dès le soir même sur tous les sites d'information de France et de Navarre.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous tapez « Mohamed Merah » sur Google Maps, vous trouverez la localisation précise avec vue aérienne. C'est pourquoi, à mon sens, l'anonymisation des sépultures de terroristes doit être prévue par la loi et non soumise au consentement des familles.