Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je rappelle qu'en 1989, l'Assemblée nationale a voté une loi d'amnistie. L'article 1er, concernant la Guadeloupe et la Martinique, concernait toutes les infractions qui visaient à soustraire le département à l'autorité de la République. L'article 2 portait sur toutes les infractions commises à l'occasion d'événements d'ordres politiques et sociaux en relation avec une entreprise tendant à modifier le statut de la Corse. Cette loi a été votée et promulguée.

Aujourd'hui, dans ce cadre, nous ne demandons pas d'amnistie. Mais à l'époque, notre assemblée avait décidé d'adopter politiquement et démocratiquement cette loi. Il ne faut pas être techniciste quand il s'agit de réalités humaines, territoriales et démocratiques. Ne soufflons pas sur les braises. Tendons plutôt les mains.

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