Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis ravi que nous ayons pu organiser cette audition, qui n'avait pas eu lieu l'année dernière et qui traduit l'intérêt partagé par tous ici au sujet des collectivités territoriales. Monsieur le Premier président, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité de votre rapport, et partager avec vous trois constats.

Le premier est celui sur le retour d'une meilleure fortune des finances des collectivités territoriales. Certes, il est assez relatif et fragile, vous l'avez dit, mais nous sommes quand même loin des messages alarmants d'il y a deux ou trois ans – autant dire hier. Dans leur globalité, les collectivités ont vu leur situation s'améliorer en 2017. Un rétablissement, vous le montrez, qui devrait se confirmer en 2018 et au-delà grâce à un mécanisme de maintien des dotations de l'État d'une part et à la dynamique des recettes de la fiscalité locale d'autre part. Vous l'avez dit, il existe des disparités fortes, mais c'est quand même un point très important. Parmi les différents échelons de collectivités, les départements présentent une situation de plus grande fragilité, en tous les cas pour un certain nombre d'entre eux. Nous en connaissons les raisons, et l'analyse que vous en faites est tout à fait pertinente. Mais on s'aperçoit, a contrario, que celle des régions est plutôt meilleure. Celles-ci ont bénéficié du transfert de 25 points de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d'une part, et du remplacement de leur DGF par une fraction de 2,45 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir de 2018. On observe les premiers résultats et l'intérêt de cette réforme.

Le deuxième constat concerne le pacte de confiance, dont vous avez parlé. La contractualisation fait l'objet d'une étude détaillée dans votre rapport. Vous soulignez que ce dispositif est un progrès par rapport au processus antérieur, même si vous en présentez rapidement les limites. Le Premier ministre, vous l'avez dit, a précisé que ce dispositif avait vocation à évoluer et être amélioré dans le temps. Vous avez donné quelques pistes d'amélioration. Ne faudrait-il pas aussi, c'est ma première question, différencier les critères de modulation selon les catégories de collectivités territoriales ?

J'en viens au troisième et dernier constat, en revenant là encore sur un point que vous avez évoqué : le développement et l'emploi des capacités de financement, le surcroît d'épargne brute dont bénéficieront les collectivités territoriales à partir de 2020. C'est là que cela devient assez marquant. C'est plutôt un bon problème, si vous me permettez de l'exprimer ainsi. Vous dites que l'évolution du solde est assez spectaculaire et vous évoquez quatre scénarios. Le premier est que les collectivités dépassent quand même leur objectif de dépenses. Le deuxième est qu'elles investissent de façon importante – mais serait-ce véritablement un problème ? Le troisième est qu'elles réduisent leur endettement – en le qualifiant de peu probable, vu leur niveau d'endettement. Le quatrième, sur lequel j'aimerais vous entendre, est qu'elles auraient aussi la possibilité de réduire les taux et la fiscalité locale – mais vous l'excluez, et je voudrais savoir pourquoi. Pourquoi n'envisagez-vous pas que les élus, en tout cas ceux qui garderont le pouvoir de taux sur un certain nombre d'impôts, soient aussi capables, de leur côté, de vouloir baisser les prélèvements obligatoires ?