Intervention de Paul Molac

Votre exposé a bien montré, monsieur le Premier président, que les collectivités locales sont finalement relativement vertueuses. Alors que l'on veut limiter par la contractualisation l'augmentation des dépenses des collectivités locales à 1,2 %, les élus locaux considèrent souvent que l'État continuera à augmenter ses dépenses de plus de 2 %. Il y aurait donc une certaine iniquité et finalement, les élus locaux ont le sentiment de contribuer davantage au redressement des finances publiques. Or ils sont élus et bénéficient de la même légitimité du suffrage universel que tous les élus. Le système selon lequel le Parlement décide en dernier lieu pour les collectivités locales est-il vertueux ? Ne serait-il pas bon de passer à un autre système, dans lequel les élus locaux seraient directement responsables devant leurs électeurs, avec un impôt dont ils pourraient baisser ou augmenter les taux et les bases afin qu'il corresponde à leur programme politique ?

Par ailleurs, les lois NOTRe et MAPTAM nous ont été présentées comme visant à faire baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, en particulier les régions et les EPCI qui ont fusionné. Dans ce que vous avez étudié, ces fusions ont-elles effectivement produit une baisse des dépenses de fonctionnement de ces collectivités ?

Enfin, vous avez soumis l'idée que les EPCI prennent en charge les écoles. Je souhaite bien du courage et de la psychologie au gouvernement qui s'engagerait dans cette voie ! C'est vraiment un marqueur au niveau des communes, et ce sera relativement délicat.