Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le ministre, vous avez prouvé votre capacité à écouter, et même à entendre. Nul doute que, sur les territoires, nous saurons aussi trouver des ponts pour mener une politique d'ampleur. La France est forte de ses territoires et vous l'avez dit, le constat est commun : il y a des territoires en grande difficulté, en zone rurale ou urbaine, simplement parce que les services n'ont pas les mêmes logiques selon la localisation. Le numérique n'est pas à la disposition de tous. Trop de territoires attendent encore la fibre et le très haut débit, et même certains attendent tout simplement la téléphonie mobile. Trop de territoires sont des déserts médicaux, en zone rurale mais également dans les banlieues des grandes villes. Dans trop de territoires, les déplacements ne sont pas suffisamment organisés, ce qui conduit à une mobilité individuelle injustement taxée. Il n'est pas normal que les taxes sur les carburants, en particulier sur le diesel, touchent beaucoup plus les territoires ruraux où l'usage de l'automobile, y compris pour aller travailler, est obligatoire.

Vous avez évoqué plusieurs sujets intéressants. Vous voulez mieux accompagner les territoires. Effectivement, ils ont besoin non seulement de crédits, mais d'ingénierie. Ils ont aussi besoin qu'on évite de créer sans cesse des normes. Vous citiez le Président Pompidou. Il disait « arrêtez d'emmerder les Français », car les normes ralentissent fortement les projets des collectivités locales. Les préfets peuvent, dans certains départements, adapter les normes. Il faut à tout prix renforcer cette possibilité pour que nous puissions être plus efficaces.

« Action coeur de ville » est un projet intéressant pour 222 villes, même si une grande part des 5 milliards d'euros annoncés était déjà disponible. En tout cas, il faut les mobiliser ensemble. Il faut inventer la ville de demain, ne pas refaire ce qui existait il y a vingt ans pour les commerces et la mobilité. Pour cela, nous avons besoin d'ingénierie. L'aide de l'État doit devenir plus importante dans ce domaine.

Enfin, la procédure des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL), qui permet aux collectivités de passer par les opérateurs pour développer la fibre, doit être encouragée rapidement et pouvoir concerner aussi les toutes petites communes.

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