Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Monsieur le ministre, vous laissez penser que vous n'ignorez pas le phénomène de métropolisation. Il n'est pas nouveau, ni propre à la France. Mais certains territoires concentrent les meilleurs emplois, les meilleurs services publics, les meilleures formations, les meilleures entreprises et moyens de transport. Vous souhaitez, dites-vous, mener des actions pour enrayer ce phénomène. Ne croyez-vous pas que le fait de transférer les compétences des départements à certaines métropoles risque de renforcer ce phénomène ?

S'agissant de l'ANCT, dont vous avez confié la préfiguration à M. Serge Morvan, se pose la question des moyens, notamment ceux qui seront donnés aux collectivités, mais pour les plus petites, l'enjeu est l'ingénierie. Elles ont parfois du mal à monter des projets. Le programme « Action coeur de ville » bénéficiera certes à 222 communes. Mais la dévitalisation, ce sont 700 à 800 centres-bourgs qui se vident ! Ces communes pourront-elles bénéficier du dispositif des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ? Et que faites-vous de celles qui avaient été retenues au titre de l'appel à manifestation d'intérêt en 2016, comme Joigny ou Saint-Flour, et qui ne figurent pas finalement dans le dispositif « Action coeur de ville » ? Il importe de respecter la parole de l'État. Quand on parle de cohésion territoriale, on parle de cohésion entre les territoires mais aussi à l'intérieur des territoires, donc de cohésion sociale. Pour les emplois aidés, les premières pénalisées sont les petites communes qui les utilisaient pour maintenir un certain nombre de services. Je vous demande de renoncer à continuer de supprimer des emplois aidés qui servent à la cohésion territoriale. Enfin, les collectivités, petites et moyennes, sont aussi des laboratoires formidables d'innovation sociale, notamment pour la transition énergétique. Une partie de la taxe carbone ne pourrait-elle être fléchée vers ces petites villes qui agissent fortement dans ce domaine ?

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