Intervention de Olivier Véran

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. L'année dernière, la suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements de santé n'était déjà pas compensée ; ce n'est donc pas un dispositif nouveau, on est dans la continuité de ce qui précède. Par ailleurs, le CITS est amené à disparaître l'année prochaine. La non-compensation de cette année ne contrevient donc ni à ce qui existait ni à ce qui existera demain. Il me semble par conséquent que votre proposition ne s'inscrit pas dans le débat que nous ne manquerons pas d'avoir sur la question des compensations en général.