Intervention de Belkhir Belhaddad

Le présent article contient l'une des mesures phares, pour le travail et le pouvoir d'achat, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit en effet l'exonération des cotisations sociales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019.

Pour un salarié type du secteur privé, cette mesure permettra un gain de pouvoir d'achat équivalent à plus de 11 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire. Elle concernera plus de 9 millions de personnes et représentera un gain de pouvoir d'achat de 200 euros par an en moyenne. Elle bénéficiera principalement aux ménages modestes.

Rien de neuf sous le soleil, me direz-vous ? Eh bien si ! En premier lieu, nous tirons les enseignements du passé en concentrant nos efforts sur les cotisations salariales, afin d'éviter les « chausse-trappes » pour l'emploi et les signaux négatifs qui suggéreraient qu'une augmentation du temps de travail pour certains se traduit par de moindres créations d'emploi pour d'autres.

Il s'agit aussi de tirer les enseignements du passé en ne plafonnant pas le calcul de l'exonération : arrêtons avec les usines à gaz !

Tirer les enseignements du passé, c'est aussi remettre en oeuvre, en partie, une mesure qui, bien que plébiscitée par les salariés les plus modestes, fut supprimée en 2012 par démagogie ou posture politicienne, tout en la corrigeant des effets néfastes que je soulignais.

Cette mesure est enfin tournée vers l'avenir, un avenir dans lequel le travail est, selon nous, la promesse d'émancipation par excellence au sein de la société. C'est pourquoi le groupe La République en marche la soutiendra à 1 000 %.