Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Avec l'article 7, vous nous proposez d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales. Nous y sommes bien entendu favorables, puisque cette proposition reprend celle que nous formulons tous les ans depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis que le gouvernement socialiste a supprimé l'exonération dont nous parlons.

En effet, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires mises en oeuvre entre 2008 et 2012 avaient permis à un grand nombre de nos concitoyens, souvent les plus modestes, d'augmenter significativement leur pouvoir d'achat. Nous sommes convaincus, pour notre part, que c'est par le travail que la relance de l'économie sera la plus durable. Aussi ne pouvons-nous qu'encourager ce type de mesure, qui vise à mieux rémunérer le travail.

Nous regrettons cependant qu'il ne s'agisse que d'une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, et non d'une défiscalisation totale. En effet, il nous semble que l'employeur doit également être incité au développement des heures supplémentaires. Si celles-ci lui coûtent trop cher, il ne sera pas incité à permettre à ses salariés de travailler plus.

Il faut, par conséquent, un système gagnant-gagnant, dans lequel l'employeur et le salarié se retrouvent. La défiscalisation des heures supplémentaires, qui permet à l'employeur et aux salariés de gagner plus, entraîne aussi, nécessairement, une création de richesses, une relance de l'économie et, à terme, des créations d'emplois, objectif que nous poursuivons tous. C'est bien cela le cercle vertueux que nous avons le devoir de mettre en place.

Enfin, je regrette que la mesure proposée par le Gouvernement n'entre pas en vigueur avant le 1er septembre 2019, alors qu'elle est positive et doit améliorer le quotidien de nos concitoyens, leur pouvoir d'achat et, par voie de conséquence, relancer la consommation et l'économie.

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