Intervention de Jean-Carles Grelier

Monsieur le ministre, à la différence de notre collègue de la majorité, je ne vous dirai pas que nous allons soutenir à 1 000 % cette mesure, 99 % devant sans doute suffire. J'ai goûté dans votre discours d'hier votre démonstration sur l'opposition entre exonération fiscale et exonération sociale – démonstration que, pour tout vous dire, j'ai trouvée plutôt pertinente. J'appelle seulement votre attention sur un point : les dispositions du code du travail empêchent la réalisation d'heures supplémentaires dans une entreprise sans l'autorisation de l'employeur. Ne craignez-vous pas, en n'exonérant pas la part patronale des charges sociales, d'inciter en fin de compte les entrepreneurs à distribuer les heures supplémentaires dans l'entreprise, et donc de priver un peu de son efficacité une mesure à laquelle, malgré nos réserves quant au calendrier prévu, nous apportons notre soutien ?