Intervention de Francis Vercamer

Reste que pour les PME, les heures supplémentaires ou complémentaires sont très importantes pour faire face à un afflux de commandes, à une saisonnalité particulière. Les PME doivent donc pouvoir les utiliser à moindre coût et les salariés y trouver leur compte. Aussi, grâce au présent article, qui vise à exonérer les charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, les salariés pourront être payés davantage.

Nous regrettons toutefois, nous aussi, que le Gouvernement n'aille pas plus loin en défiscalisant ces heures. Nous n'en reconnaissons pas moins, monsieur le ministre, qu'une telle disposition relèverait du PLF et non du PLFSS.

Je reviens sur la date d'application du dispositif. Les charges sociales sont payées par trimestres ; or, comme le 1er septembre se trouve en plein milieu du troisième, il serait préférable de choisir le 1er octobre ou le 1er juillet ou, mieux encore, le 1er janvier. Aussi la date prévue risque-t-elle de causer des difficultés aux PME. Nous n'avons pas déposé d'amendement pour proposer un changement de date, tant nous étions enthousiastes de voir le Gouvernement et le Président de la République – qui fut le conseiller du président Hollande qui avait fait abroger cette disposition en 2012 – ,…