Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En campagne électorale ! Nous viendrons dans quelques instants à vos propositions, monsieur le député.

La question de M. Vallaud est d'autant plus intéressante qu'elle rejoint, en miroir, celle de Mme Valentin. Il faut différencier les cotisations sur les salaires, les cotisations sur les heures supplémentaires, la défiscalisation, et les charges patronales sur les heures supplémentaires. Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi TEPA a associé défiscalisation et « désocialisation » – les charges patronales sur les heures supplémentaires étaient supprimées. Nous n'avons pas fait ce choix, car nous allégeons les charges de façon généralisée, avec une mesure qui entraîne une baisse de 20 milliards d'euros du coût du travail. Nous faisons déjà cet important effort. Il est vrai que nous ne sommes pas au même niveau de chômage qu'en 2007, puisque je rappelle que la loi TEPA a été votée avant la crise économique. Le revirement de la politique économique de 2011 résulte d'ailleurs de cette crise : on adapte la politique fiscale et sociale au nombre de chômeurs et à l'état des finances publiques. Cela peut se comprendre sans idéologie particulière.

Je voudrais dire à M. Vallaud – qui n'est pas là pour écouter ma réponse, mais je suis sûr qu'on lui répétera – que lorsqu'ils étaient au pouvoir, les membres de sa famille politique ont fait exactement l'inverse de ce qu'il préconise. Pendant le quinquennat de François Hollande, en effet, le Gouvernement a supprimé le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et d'allégement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

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