Intervention de Alain Bruneel

Cela montre bien que le non-paiement des heures supplémentaires n'est pas limité à des cas isolés.

Vous parlez d'augmenter le pouvoir d'achat : nous sommes tous d'accord avec cette idée. Mais s'il est nécessaire de l'augmenter, c'est qu'il y a eu une perte de pouvoir d'achat : c'est la réalité. Quoi qu'il en soit, nous proposons d'améliorer le pouvoir d'achat par d'autres moyens : vous proposez une exonération de charges sur les heures supplémentaires, nous voulons augmenter le SMIC. À ce propos, monsieur le ministre, le SMIC a été revalorisé mécaniquement pour suivre la hausse des prix en 2018, mais il n'y a pas eu de « coup de pouce », ce qui était pourtant nécessaire. Sans parler du gel du point d'indice des fonctionnaires, que vous refusez toujours d'augmenter !

Nous exprimerons donc notre désaccord avec cette mesure d'exonération de charges sur les heures supplémentaires, qui coûtera 2 milliards d'euros en année pleine et ne sera pas compensée par l'État, mais supportée uniquement par la sécurité sociale. Dans le même temps, vous rabotez 2,8 milliards d'euros sur les pensions de retraites avec la déclinaison des prestations pour équilibrer les comptes sociaux.

Deuxièmement, comme nous le disions il y a quelques instants, ce dispositif causera de nouvelles ruptures d'égalité. Si on augmentait les salaires pour tout le monde, alors tout le monde aurait un pouvoir d'achat à la hauteur de ses besoins, de ses aspirations. Avec votre proposition, ce n'est pas le cas du tout !

Dernière chose : cette mesure est un contresens économique. Plusieurs études l'ont montré, et l'expérience du quinquennat Sarkozy le confirme : en incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches.

C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, la suppression de l'article.