Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et à ne pas se limiter à l'exonération des seules cotisations sociales, proposition du Gouvernement qui, nous l'avons dit, mérite d'être saluée, mais qui serait ainsi avantageusement complétée pour les salariés. Cette défiscalisation, mise en place en 2007, avait permis d'augmenter la rémunération des salariés, en particulier celle des plus modestes, renforçant bien évidemment leur pouvoir d'achat ; supprimé en 2012 de manière précipitée au lendemain de l'élection du Président Hollande, ce dispositif, plus intéressant pour le salarié que la seule exonération des cotisations sociales et qui a fait ses preuves, serait ainsi réintroduit dans la loi.

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