Intervention de Christophe Naegelen

Cet amendement de mon collègue Guy Bricout est identique à ceux que viennent de présenter Vincent Descoeur et Gilles Lurton. Il vise à introduire dans cet article la référence à la modulation du temps de travail et au temps partiel. Si des personnes qui sont à temps partiel font plus d'heures que ce que prévoit leur contrat, il est normal qu'elles soient davantage rémunérées. Il convient de clarifier ce point.