Intervention de Emmanuelle Ménard

Aujourd'hui, seules les entreprises de moins de vingt salariés peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales en cas d'heures supplémentaires. Nous saluons cette mesure mais son extension aux entreprises de moins de cinquante salariés serait une excellente nouvelle.

Les PME fournissent 48,5 % de l'emploi salarié et représentent 99,9 % des entreprises, celles comptant moins de cinquante salariés constituant la très grande majorité de ces dernières. Qui plus est, défiscaliser plus largement les heures supplémentaires, au niveau des charges salariales ou patronales, permettrait de redonner du souffle aux entreprises et du pouvoir d'achat aux salariés.

Nous devons encourager le principe selon lequel il faut travailler plus pour gagner plus, à condition d'en donner les moyens aux entreprises. Si nous n'exonérons pas les entreprises des charges patronales, alors que l'on souhaite exonérer les salariés des cotisations salariales, le dispositif pour stimuler le pouvoir d'achat restera bancal.

Avant que François Hollande ne supprime cette mesure, 9 millions de salariés en avaient profité pour un gain moyen de 500 euros par an et par bénéficiaire, ce qui n'était pas si mal.