Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, si la désocialisation des heures supplémentaires est appliquée à compter du 1er septembre 2019, en réalité, le salarié ne s'en apercevra que sur son bulletin de salaire du mois de septembre, à savoir au mois d'octobre. L'effet de la mesure ne portera donc, en 2019, que sur les mois d'octobre, de novembre et de décembre : trois mois sur les douze que compte une année, à savoir, comme l'a souligné Véronique Louwagie, un quart de l'année.

Vous êtes précis et connaissez bien votre sujet, monsieur le ministre : à combien estimez-vous, sur trois mois, les rentrées de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires ainsi que les rentrées de CSG et de CRDS sur ces mêmes heures ? Nous avons bien compris, en effet, que ces contributions ne seront pas désocialisées.