Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI, Agir et indépendants a voté ces amendements, d'abord, comme je l'ai déjà souligné, parce que le 1er septembre n'est pas une date appropriée, surtout pour les PME. Vous savez bien que les charges sont acquittées par trimestre : or cette date tombe au milieu d'un trimestre. Ces amendements proposant le 1er janvier nous paraissaient donc intéressants à double titre : tout d'abord parce qu'ils réglaient ce problème, ensuite parce que les salariés auraient immédiatement bénéficié de la mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.