Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement vise à garantir la compensation par l'État à la sécurité sociale de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues à l'article 7.

Je vous rassure, monsieur Vercamer, l'amendement dont nous parlions concernait les prestations à domicile : il n'est donc pas contradictoire avec notre position.

Dans la mesure où le budget de la sécurité sociale sera rapidement excédentaire – dès l'année prochaine, si je me souviens bien – , il semble important que l'État continue à compenser les charges induites par l'article 7.