Intervention de Damien Adam

Mon amendement est assez similaire à celui de M. Christophe, même si nous n'utilisons pas exactement la même terminologie. Je souhaiterais d'ailleurs avoir une réponse de M. le ministre à ce sujet, car la notion d'« activités sociales et culturelles » qu'emploie M. Christophe me semble assez large pour être imprécise et, de ce fait, poser de nombreux problèmes. Mon amendement vise donc à limiter le champ aux cadeaux et bons d'achat attribués.

Monsieur le ministre, avez-vous des réponses à apporter et serez-vous en mesure de régler intégralement cette question des activités sociales et culturelles ?