Intervention de Véronique Louwagie

Cette question mérite en effet un débat, compte tenu du risque d'insécurité juridique évoqué par les différents orateurs. De fait, la rédaction proposée dépasse la simple transcription législative des dispositions, ou du moins des usages, en vigueur, et des circulaires ACOSS qui encadrent aujourd'hui la pratique en matière d'activités sociales et culturelles.

Pouvons-nous cependant nous dispenser d'un débat parlementaire approfondi et aborder cette question avec un amendement qui n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact global ? La question me semble mériter une étude d'impact plus approfondie et je souscris à cet égard, monsieur le ministre, à vos propos.

En deuxième lieu, nous devons être très vigilants en cette matière. Le risque existe en effet de dévoyer quelque peu l'approche collective des activités sociales et culturelles adoptée par les entreprises par le biais des comités d'entreprise, en les faisant rebondir au profit d'approches individuelles. La vocation sociale et familiale de l'ensemble des dispositifs d'activités sociales et culturelles dans les entreprises doit s'apprécier autrement, et il y a là un vrai risque.

Je poserai donc deux questions. Tout d'abord, les parties prenantes – je pense aux organisations professionnelles et aux syndicats – ont-elles été consultées pour cette approche ? D'autre part, les chèques et cartes cadeaux sont-ils touchés par les mesures proposées ?

Je reviendrai au fond, car la question mérite un débat plus approfondi. C'est la raison pour laquelle les députés Les Républicains ne voteront pas cet amendement.