Intervention de Gérald Darmanin

Je tiens à dissiper une certaine confusion. D'abord, cet amendement est une initiative parlementaire : il est donc tout à fait normal que nous discutions d'une proposition intéressante du député Christophe et des députés de la majorité. Vous m'interrogez à propos de la consultation, mais c'est aux parlementaires de le proposer, comme l'ont fait M. Christophe ou d'autres députés.

En deuxième lieu, et en réponse au groupe MODEM, j'entends la question, qui ne porte pas tant sur le fond que sur les conséquences négatives du dispositif, notamment pour les enfants. Si la majorité vote l'amendement de M. Christophe, je peux prendre l'engagement d'apporter au texte, à la faveur de la navette et en y travaillant avec vous – notamment avec le groupe MODEM – , diverses modifications visant à inclure la politique sociale et les familles nombreuses dans le dispositif. Il faut clarifier cette question, qui est bien réelle.

J'ai moi aussi connu des chefs d'entreprise qui faisaient l'objet de redressements, ce qui n'est pas une bonne sécurité juridique pour les entreprises. Parfois, ces chefs d'entreprise supprimaient les chèques cadeaux dont bénéficiaient leurs salariés, ce qui est une mauvaise politique sociale pour leurs salariés. Madame Louwagie, je ne comprends pas votre position. Chacun fait ce qu'il veut, mais ce n'est ni bon pour les salariés ni rassurant fiscalement, et c'est mauvais pour l'entreprise.

Il est bon que des parlementaires aient déposé ces amendements et que nous ayons cette discussion. La volonté du législateur est désormais un peu plus claire.

Je tiens aussi à dire aux députés du groupe MODEM que je comprends leurs interrogations. L'amendement de M. Christophe n'est pas parfait – il fixe par exemple des plafonds, parce qu'il faut bien en fixer pour éviter les effets d'aubaine. Une solution pourrait être de revoir certains points au cours de la navette parlementaire, en particulier pour intégrer les familles nombreuses. Ce n'est en tout cas pas en votant maintenant cet amendement que nous allons régler ad vitam æternam le problème des cotisations applicables à ces chèques. Plusieurs questions qui restent à régler avec le Sénat et au cours de la seconde lecture peuvent nous permettre d'avancer dans cet esprit.

Si c'est sur le fond que vous êtes en désaccord, alors évidemment, il ne faut pas le voter ; si c'est un arrangement, le Gouvernement est ouvert aux propositions parlementaires pour améliorer certaines choses, notamment concernant les demandes du groupe MODEM.